Conditions Generales d'Utilisation
Derniere mise a jour : 18 fevrier 2025
1. Objet
Les presentes Conditions Generales d'Utilisation (ci-apres "CGU") ont pour objet de definir les modalites d'acces et d'utilisation de l'application mobile GoStocko (ci-apres "l'Application") editee par Ismael.
L'utilisation de l'Application implique l'acceptation pleine et entiere des presentes CGU.
2. Description du service
L'Application permet aux professionnels de la restauration de :
- Gerer leurs fournisseurs et catalogues de produits.
- Creer et envoyer des commandes fournisseurs via WhatsApp.
- Consulter l'historique de leurs commandes.
- Planifier des commandes recurrentes.
3. Acces et inscription
L'acces a l'Application necessite la creation d'un compte utilisateur avec une adresse e-mail valide. L'utilisateur s'engage a fournir des informations exactes et a maintenir la confidentialite de ses identifiants de connexion.
4. Gratuite du service
L'Application est actuellement proposee a titre gratuit. Aucun paiement ni achat integre n'est requis. L'editeur se reserve le droit d'introduire des fonctionnalites payantes a l'avenir, avec information prealable des utilisateurs.
5. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage a :
- Utiliser l'Application conformement a sa destination (gestion de commandes fournisseurs).
- Ne pas tenter d'acceder aux donnees d'autres utilisateurs.
- Ne pas utiliser l'Application a des fins illicites ou contraires aux presentes CGU.
- Ne pas reproduire, copier ou exploiter l'Application a des fins commerciales sans autorisation.
6. Propriete intellectuelle
L'ensemble des elements de l'Application (code source, design, textes, logo, marque "GoStocko" et "Stocko") sont la propriete exclusive de l'editeur. Toute reproduction, representation ou exploitation non autorisee est interdite conformement aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriete intellectuelle.
Les donnees saisies par l'utilisateur (fournisseurs, produits, commandes) restent la propriete de l'utilisateur.
7. Responsabilite
L'editeur met en oeuvre les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement de l'Application. Toutefois :
- L'Application est fournie "en l'etat". L'editeur ne garantit pas l'absence de bugs ou d'interruptions.
- L'editeur ne saurait etre tenu responsable des consequences liees a l'utilisation de l'Application, notamment en cas d'erreur dans une commande fournisseur.
- L'editeur n'est pas partie aux relations commerciales entre l'utilisateur et ses fournisseurs.
8. Disponibilite
L'editeur s'efforce de maintenir l'Application accessible en permanence mais ne s'engage sur aucune obligation de disponibilite. Des interruptions pour maintenance ou mise a jour peuvent survenir sans preavis.
9. Donnees personnelles
Le traitement des donnees personnelles est decrit dans notre Politique de confidentialite.
10. Modification des CGU
L'editeur se reserve le droit de modifier les presentes CGU a tout moment. Les modifications entrent en vigueur des leur publication. L'utilisation continue de l'Application vaut acceptation des CGU modifiees.
11. Resiliation
L'utilisateur peut a tout moment supprimer son compte depuis les parametres de l'Application ou en contactant contact@gostocko.com. L'editeur se reserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des presentes CGU.
12. Droit applicable et juridiction
Les presentes CGU sont soumises au droit francais. En cas de litige, et apres tentative de resolution amiable, les tribunaux competents seront ceux du ressort du siege de l'editeur.
13. Contact
Pour toute question relative aux presentes CGU : contact@gostocko.com